Quelles sont les formalités à accomplir pour ouvrir une boulangerie-pâtisserie ?

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posté le 18 Mai 2018 / par Pousstronic

Envie de lancer votre propre boulangerie-pâtisserie ? Volez de vos propres ailes en ouvrant votre enseigne ! Après l’étude et la mise en place de votre projet ainsi que les recherches de financement, vous devrez suivre quelques formalités administratives avant de goûter à cette joie de devenir un boulanger ou un pâtissier professionnel et connu de tous. Parmi les démarches à entreprendre, il faut choisir votre nom d’entreprise et votre statut juridique, enregistrer ce dernier et immatriculer votre entreprise.

Choix et enregistrement du nom d’entreprise

La création d’une boulangerie-pâtisserie est loin d’être un long fleuve tranquille, compte tenu de la liste d’étapes à suivre. Au contraire, c’est un chemin parsemé d’embûches. Mais passion ou volonté oblige, avec votre courage tout deviendra facile. En commençant par le choix du nom commercial de votre entreprise ; en effet, vérifiez bien si aucune autre entreprise ne porte celui que vous avez choisi. Pour ce faire, rendez-vous à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Après avoir trouvé votre nom d’exploitation, déposez-le auprès de cet institut pour l’enregistrer.

Choix et dépôt du statut

Cette étape faite, il est temps de choisir votre statut juridique. Pour faire le bon choix prenez en compte quelques critères déterminants comme le régime patrimonial qui va définir vos biens personnels et ceux de l’entreprise, votre apport personnel et le régime fiscal que vous souhaiteriez adopter. Votre choix doit également porter sur le nombre d’associés. Si vous entreprenez seul, il faut miser sur un statut juridique spécifique. Une fois le statut juridique trouvé, il reste à le rédiger et à l’enregistrer auprès du service des impôts dans un délai d’un mois suivant sa signature. Puis, vous devrez déposer les fonds constitutifs du capital social dans une banque, chez un notaire ou à la caisse des dépôts et consignations.

Immatriculation de la société, publication d’un avis de constitution et déclaration d’existence

Vous êtes près du but ! Après l’enregistrement de votre statut, immatriculez votre boulangerie-pâtisserie au répertoire des métiers. Pour ce faire, vous devrez vous adresser à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Cette dernière vous offrira un stage de préparation à l’installation. N’oubliez pas non plus de faire la publication d’un avis de constitution de votre société dans un journal d’annonces légales. Mais avant de donner vie à vos rêves de devenir boulanger ou pâtissier professionnel, vous devrez réaliser une déclaration d’existence à la Préfecture où sera installée votre boulangerie-pâtisserie.

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